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Politique de confidentialité Cookies et CGU

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

 

PROTECTION DES DONNEES

A CARACTERE PERSONNEL

 

 

Les données concernant le Client  font l’objet d’un traitement informatisé  sous la responsabilité du Vendeur à des fins de gestion des Clients relative aux contrats, commandes, livraisons, factures, à la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ainsi que la gestion des réclamations et du service après-vente

 

Dans ce cadre, le traitement des données est fondé sur l’exécution du présent Contrat.

 

Les données du Client peuvent également, avec l’accord du client, faire l’objet d’un traitement à des fins de (i) mise en place et gestion d’un programme de fidélité, (ii) de suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, ainsi que la sélection du Client pour réaliser des études et sondages et enfin (iii) à des fins de gestion d’opérations de prospection.

 

Ce second traitement est exclusivement fondé sur le consentement du Client que ce dernier peut retirer à tout moment.

Le Client est informé que ses données sont également susceptibles de faire l’objet d’un traitement ultérieur à des fins de statistique.

 

L’ensemble des données du Client sont conservées sous un format permettant son identification pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà, elles sont archivées pendant la période de prescription de droit commun à des fins probatoires uniquement.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, tel que le magasin point relais.

 

Le Client dispose, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement), d’un droit d’accès permanent, de rectification et – en cas de motif légitime –  d’opposition s’agissant des informations le concernant, ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données dans les conditions prévues au Règlement.

 

Le Client a également le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Le Client peut exercer ses droits par e-mail à l’adresse suivante : service-client@intercaves.fr

Ou par courrier postal :

 

SAS INTER CAVES

Service clients

29 à 53, rue du Fossés Blanc

92230 GENNEVILLIERS

 

Toute demande pour exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

 

 

 

GESTION DES COOKIES

 

 

  1. Nos cookies

 

Nous utilisons des « cookies » pour optimiser votre utilisation du Site.

 

Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

 

Les cookies que nous utilisons ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

 

Il s’agit principalement de cookies de session permettant votre authentification et connexion au Site ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies  sont essentiels pour la navigation et l’accessibilité au Site. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

 

Ces cookies servent également à géolocaliser les internautes afin d’identifier le magasin le plus proche du client.

 

D’autres cookies permettant d’enregistrer vos préférences, les paramètres choisis, ainsi que  les pages précédemment consultées sont également installés au cours de la navigation sur le Site. L’activation de ces cookies n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d’améliorer les performances de la navigation.

 

Ces « cookies » sont utilisés dans le but principal d’améliorer le service personnalisé qui vous est rendu. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site.

 

 

  1. Statistiques et mesure d’audience

 

Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services à vos attentes, nous utilisons le service de mesure d’audience  « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des Internautes et notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité sur le Site et la fréquence de retour.

 

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux Etats-Unis.

 

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’Editeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

 

L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

  1. Cookies tiers

 

Les cookies sont considérés comme tiers ou propriétaires selon qu’ils sont associés ou non au domaine du Site.

 

Lorsque vous accédez au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés tierces sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du Site.

 

Nous vous informons que nous n’avons aucun accès et ne pouvons exercer aucun contrôle sur les cookies tiers.

 

Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers.

 

 

  1. Bloquer/ refuser les cookies

 

Les cookies qui, application de la règlementation applicable, nécessitent votre consentement, ne sont déposés sur votre ordinateur que si vous l’acceptez en cliquant « ok » sur le bandeau d’information s’affichant sur votre arrivée sur le Site ou en poursuivant votre navigation malgré notre information.

 

Nous vous informons qu’une fois accepté, le bandeau d’information n’apparaitra plus sur le site et que la durée de validité de votre acceptation est de 13 mois.

 

Bien évidemment, il vous est possible de retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation des cookies émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

 

Pour effectuer vos choix, nous vous invitons à les saisir dans les paramètres de votre navigateur comme suit :

 

Mozilla Firefox 3.0 et versions plus récentes :

  1. Choisir le menu Outils puis Options
  2. Cliquer sur Vie privée
  3. Aller dans le menu « Cookie » et choisissez l’option qui vous convient

Microsoft Internet Explorer 7 et versions plus récentes :

  1. Choisir le menu Outils puis Options Internet
  2. Cliquer sur Confidentialité
  3. Choisir le niveau souhaité ou cliquer sur Avancé 

Google Chrome 10 et versions plus récentes :

  1. Cliquer sur l’icône représentant une clé à molette en haut à droite de la fenêtre de votre navigateur
  2. Cliquer sur Préférences
  3. En haut à gauche de la fenêtre de votre navigateur, cliquer sur « Options Avancées »
  4. Dans la partie intitulée « Confidentialité», cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu… »

Safari 4.0 et versions plus récentes :

  1. Cliquer sur l’icône représentant un rouage dans Safari
  2. Cliquer sur Préférences
  3. Faire les modifications dans l’onglet Sécurité

 

Opéra :

  1. Sélectionner le menu  Fichier  puis Préférences
  2. Cliquer sur Vie privée

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des sites internet et applications mobiles et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édités par SAS INTER CAVES (ci-après « Nous »).

 

 

 

 

1 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Nous sommes titulaires.

 

Les marques figurant sur ce site sont des marques déposées par les Sociétés INTER CAVES et RICHARD.

La copie et la modification à des fins commerciales ou de communication sur tous supports ainsi que la réutilisation sur d’autres sites Internet sont strictement interdites.

 

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

 

Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos fournisseurs) ainsi que des appellations d’origine contrôlée ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

 

 

2 – RESPONSABILITE

Nous proposons des liens hypertexte vers d’autres sites Internet, le cas échéant, uniquement à titre gracieux. Le contenu de ces sites internet ne peut engager notre responsabilité. Nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des sites internet réalisés par un lien hypertexte au nôtre.

Nous mettons les contenus de ce site à disposition en excluant toute garantie sur ces contenus. Les informations contenues sur le site ne constituent pas une offre d’achat ou de partenariat en ligne. Nous ne garantissons ni l’exactitude, l’intégralité, l’actualité et la convenance des contenus pour une utilisation quelconque, ni la libre disposition de droits de tiers.

Seul l’utilisateur de ce site Internet supporte les risques et conséquences de son utilisation. Nous ne supportons aucune responsabilité pour les dommages pouvant éventuellement en résulter.

 

Concernant les liens hypertexte entrants, Nous pouvons autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.

 

Les internautes qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à nous demander en nous contactant par email à l’adresse service-client@intercaves.fr en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel.

 

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au notre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

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